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Nos conditions
1. Objet.
Le site Equiwork propose une plateforme de mise en relation entre employeurs et travailleurs dans le secteur équestre, pour la réalisation de missions ponctuelles ou régulières.
La plateforme facilite le contact, la publication d’annonces, la gestion des profils, et l’organisation de missions. Elle ne prend toutefois aucune part dans la rémunération directe des travailleurs, qui se fait hors plateforme entre les parties.
2. Acceptation des CGV.
L’utilisation des services d’Equiwork implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription ou lors du paiement des frais de service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement.
3. Accès et inscription.
L’accès aux services nécessite la création d’un compte utilisateur (employeur ou travailleur). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Certaines fonctionnalités peuvent être restreintes ou payantes selon le statut ou les actions réalisées sur la plateforme.
4. Fonctionnement de la plateforme et frais de service.
4.1 Mise en relation.
Equiwork permet aux employeurs de publier des missions, et aux travailleurs de proposer leurs services. Une fois qu’un employeur et un travailleur s’accordent sur les modalités d’une mission, une validation mutuelle est effectuée via la plateforme.
4.2 Frais de service.
Equiwork facture des frais de service à l’employeur après validation des deux parties, et avant le début de la mission.
Les frais de service correspondent à la rémunération de la plateforme pour l’accès à son infrastructure, ses outils, et la mise en relation.
Barème des frais de service :
10 % du montant prévu de la mission,
Avec un minimum de 10 €,
Pour les missions supérieures à 500 €, les frais sont réduits à 8 %.
Exemples :
Mission de 50 € → frais = 10 € (minimum)
Mission de 300 € → frais = 30 € (10 %)
Mission de 600 € → frais = 48 € (8 %)
Les frais sont dus même si la mission est annulée par l’une des parties après validation, sauf cas exceptionnel traité au cas par cas.
4.3 Rémunération du travailleur.
La plateforme ne se charge pas de la rémunération du travailleur. Il appartient à l’employeur de payer directement le travailleur selon les modalités convenues entre eux (montant, délai, mode de paiement…).
Equiwork n’intervient pas dans la gestion ou la sécurité du paiement entre les parties.
5. Tarifs et moyens de paiement.
Les frais de service sont payables en euros (€), via les moyens suivants :
-Carte bancaire (Visa, Mastercard)
-PayPal
-Apple Pay
Le paiement est exigé immédiatement après la validation d’une mission. Une facture peut être générée sur demande.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les frais seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Droit de rétractation.
En raison de la nature des services (mise en relation rapide, validation immédiate), le droit de rétractation ne s’applique pas une fois les frais de service payés.
L’utilisateur reconnaît et accepte expressément renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge.
7. Obligations des utilisateurs.
Les utilisateurs s’engagent à :
- Fournir des informations sincères et exactes
- Respecter les lois applicables (ex. droit du travail, fiscalité…)
- Ne pas publier de contenus illicites, discriminatoires ou inappropriés
- Utiliser la plateforme dans un cadre professionnel et respectueux
Equiwork se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.
8. Responsabilités.
Equiwork est un intermédiaire technique. Elle ne garantit pas :
La qualité, la réalisation ou le paiement des missions,
La solvabilité ou la fiabilité des utilisateurs,
Le bon déroulement des échanges hors plateforme.
Equiwork n’est pas responsable des litiges entre employeurs et travailleurs, mais peut intervenir en médiation à titre exceptionnel.
9. Propriété intellectuelle.
Tous les contenus du site Equiwork (textes, images, logo, structure…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
10. Données personnelles.
Equiwork traite les données personnelles conformément au RGPD.
Les utilisateurs peuvent accéder à leurs données, demander leur rectification ou leur suppression à tout moment en écrivant à : contact@equiwork.be
11. Droit applicable et litiges.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.
12. Contact.
Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez contacter :